J.O. 155 du 6 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 juin 2007 portant nomination au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

NOR : MTSA0757759A


Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité en date du 19 juin 2007, sont nommés membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles :


En qualité de représentant des conseils généraux,

sur proposition de l'Assemblée des départements de France


M. Yves d'Amecourt, conseiller général de la Gironde, en remplacement de Mme Anne d'Ornano, présidente du conseil général du Calvados.


En qualité de représentant d'associations de défense

du droit à la connaissance de ses origines


Mme Georgina Souty-Baum, présidente du Mouvement national pour le droit d'accès aux origines familiales, en remplacement de Mme Bénédicte Honoré, présidente de l'association ProphylaX-Y.