Décret du 29 juin 2007 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs <BR>

J.O. 151 du 1 juillet 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 29 juin 2007 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs

NOR : PRMX0710548D

Par décret en date du 29 juin 2007, Mme Cécile Barrois de Sarigny, chargée de mission au secrétariat général du Gouvernement, est nommée commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs, en remplacement de M. Pierre Boussaroque.