J.O. 149 du 29 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 juin 2007 portant classement sur les listes des substances vénéneuses


NOR : SJSP0757118A



La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5132-1, L. 5132-6, L. 5132-7 et R. 5132-1 ;

Vu l'arrêté du 19 février 1974 portant notamment inscription sur la liste II des substances vénéneuses des colistines et de leurs sels ;

Vu l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article L. 5132-6 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,

Arrête :


Article 1


Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants :

- acide azélaïque et ses esters ;

- bacitracine et ses sels ;

- framycétine (néomycine B) et ses sels.

Article 2


Sont radiés de la liste II des substances vénéneuses et classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants :

- colistines et leurs sels.

Article 3


Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 juin 2007.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Houssin