Décret du 21 juin 2007 portant nomination du secrétaire général de la présidence française de l'Union européenne

J.O. 144 du 23 juin 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 21 juin 2007 portant nomination du secrétaire général de la présidence française de l'Union européenne - M. Blanchemaison (Claude)

NOR : MAEA0755583D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu le décret no 2007-1028 du 15 juin 2008 portant création d'un secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

M. Claude Blanchemaison, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé secrétaire général de la présidence française de l'Union européenne.

Article 2

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 juin 2007.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre des affaires étrangères

et européennes,

Bernard Kouchner