J.O. 144 du 23 juin 2007
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Décret du 21 juin 2007 portant cessation de fonctions d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté de Monaco - M. Telle (Serge)
NOR : MAEA0755255D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu l'article 13 de la Constitution,
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
Il est mis fin aux fonctions de M. Serge Telle, conseiller des affaires étrangères hors classe, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté de Monaco.Article 2
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 juin 2007.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Bernard Kouchner