Modification des règlements particuliers des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux offerts par internet dénommés « Dédé », « Goal » et « XIII La BD culte

J.O. 130 du 7 juin 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Modification des règlements particuliers des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux offerts par internet dénommés « Dédé », « Goal » et « XIII La BD culte »

NOR : BCFX0710441X

Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Dédé », fait le 30 juillet 2003 et modifié le 10 mars 2005, le 30 mai 2005, le 20 mars 2006 et le 6 février 2007 avec publication au Journal officiel du 8 août 2003, du 12 mars 2005, du 2 juin 2005, du 25 mars 2006 et du 28 février 2007, le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Goal », fait le 30 mai 2005 et modifié le 6 février 2007 avec publication au Journal officiel du 4 juin 2005 et du 28 février 2007 et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « XIII La BD culte », fait le 12 juillet 2005 et modifié le 20 juillet 2006 et le 6 février 2007, sont modifiés comme indiqué ci-dessous.

Article 2

Au sous-article 4.2 du règlement du jeu offert par internet dénommé « Dédé » précité, la phrase : « A chaque chiffre ainsi symbolisé sur une face de dé correspond une inscription en toutes lettres. » est supprimée.

Dans le règlement du jeu offert par internet dénommé « Goal » précité, les mots : « ou terminal numérique » sont supprimés et la phrase suivante figurant au sous-article 4.2 : « Chaque somme est inscrite en chiffres et une inscription en lettres placée au-dessous de la somme en chiffres lui correspond. » est supprimée.

Au sous-article 4.3 du règlement du jeu offert par internet dénommé « XIII La BD culte » précité, les mots : « inscrits en chiffres et en lettres » sont supprimés.

Au sous-article 4.4 du règlement du jeu offert par internet dénommé « XIII La BD culte » précité, les mots : « inscrites en chiffres et en lettres » sont supprimés.

Au sous-article 4.6 du règlement du jeu offert par internet dénommé « XIII La BD culte » précité, les mots : « et en lettres » sont supprimés.

Article 3

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 mai 2007.

Le président-directeur général

de La Française des jeux,

C. Blanchard-Dignac