J.O. 129 du 6 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires et sociaux

NOR : SJSH0755559V


A. - Sont vacants ou susceptibles de l'être, en vue d'être pourvus par voie de mutation en application des dispositions de l'article 21 du décret no 2001-1343 du 28 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, les postes suivants :

1. Postes de directeur, proposés aux directeurs et directrices hors classe et de classe normale d'établissements sanitaires et sociaux, dans les établissements hors classe ci-après :

- hôpital local, à Nouzonville (Ardennes) ;

- hôpital local, à Condat-en-Feniers (Cantal) ;

- maison de retraite, à Bourdeilles (Dordogne) ;

- maison de retraite, au Bugue (Dordogne) ;

- hôpital local, à Illiers-Combray (Eure-et-Loir) ;

- hôpital local, à Lodève (Hérault) ;

- maison de retraite, aux Abrets (Isère) ;

- centre de long séjour, à Morcenx (Landes) ;

- maisons de retraite, à Coutouvre, à Perreux et à Montagny (Loire) ;

- maison de retraite, à Marlhes - Saint-Genest (Loire) ;

- maisons de retraite, à Vaucouleurs et à Void-Vacon (Meuse) ;

- maison de retraite Francis Panicot, à Toulouges (Pyrénées-Orientales) ;

- maisons de retraite, à Aumale et à Gaillefontaine (Seine-Maritime) ;

- maison de retraite, à La Garde (Var) ;

- hôpital local, à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée) ;

- maison de retraite, à Châtel-Censoir (Yonne) ;

- maison de retraite, à Suresnes (Hauts-de-Seine).

2. Postes de directeur, proposés aux directeurs et directrices hors classe et de classe normale d'établissements sanitaires et sociaux, dans les établissements de classe normale ci-après :

- maison de retraite, à Riom-ès-Montagnes (Cantal) ;

- maison de retraite, à Chambon-sur-Voueize (Creuse) ;

- maison de retraite, à Cadouin (Dordogne) ;

- maisons de retraite, à Montignac et à Hautefort (Dordogne) ;

- maison de retraite, à Nogent-le-Roi (Eure-et-Loir) ;

- maison de retraite, à Castillon-la-Bataille (Gironde) ;

- maison de retraite, à Bécherel (Ille-et-Vilaine) ;

- maison de retraite, à Bourg-d'Oisans (Isère) ;

- maison de retraite, à Crémieu (Isère) ;

- hôpital local, à Mens (Isère) ;

- hôpital rhumatologique, à Saint-Martin-d'Uriage (Isère) ;

- maison de retraite, à Régny (Loire) ;

- maison de retraite, à Creutzwald (Moselle) ;

- maison de retraite, à Saint-Benin-d'Azy (Nièvre) ;

- maison de retraite, à Culhat (Puy-de-Dôme) ;

- maison de retraite, aux Ormes-sur-Voulzie (Seine-et-Marne) ;

- maison de retraite, à Saint-Varent (Deux-Sèvres) ;

- maison de retraite, à Cuers (Var).

Seuls les directeurs ou les directrices d'établissements sanitaires et sociaux peuvent faire acte de candidature.

Les candidatures, établies en double exemplaire, doivent être adressées jusqu'au 2 juillet 2007 inclus (le cachet de la poste faisant foi), un exemplaire par la voie hiérarchique et l'autre directement au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.

Une lettre de candidature devra être fournie pour chaque poste sollicité, accompagnée des trois dernières fiches de notation. De plus, une liste de ces postes devra être établie par ordre préférentiel.



B. - Sont vacants ou susceptibles de l'être, en vue d'être pourvus par voie de mutation et par voie de détachement en application des dispositions de l'article 1er du décret no 2001-1344 du 28 décembre 2001 relatif aux conditions de nomination et d'avancement des emplois fonctionnels du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, les postes suivants :

Postes de directeur, proposés aux directeurs et directrices hors classe d'établissements sanitaires et sociaux et aux fonctionnaires de catégorie A, dans les établissements fonctionnels ci-après :

- hôpital local, à Saint-Rambert-en-Bugey, et maison de retraite, à Ambérieu (Ain) ;

- maison de retraite, à Sancoins (Cher) ;

- hôpital local, à Saulieu (Côte-d'Or) ;

- hôpital local, à Dieulefit (Drôme) ;

- hôpital local, à Lectoure (Gers) ;

- maison de retraite, à Percy (Manche) ;

- hôpital local, à Marcigny, et maison de retraite, à Semur-en-Brionnais (Saône-et-Loire) ;

- hôpital local, à Tramayes (Saône-et-Loire) ;

- maison de retraite, à Saint-Sauveur-en-Puisaye (Yonne) ;

- hôpital local, à Villeneuve-sur-Yonne (Yonne).

Peuvent faire acte de candidature :

- les directeurs ou les directrices d'établissements sanitaires et sociaux appartenant à la hors-classe ;

- les fonctionnaires de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique hospitalière et de la fonction territoriale appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A dont l'indice terminal atteint l'indice brut 985.

Les personnels nommés sur ces emplois fonctionnels doivent justifier de huit ans de services effectifs dans l'un ou plusieurs des corps ou cadre d'emplois précités.

Les candidatures, établies en double exemplaire, doivent être adressées jusqu'au 2 juillet 2007 inclus (le cachet de la poste faisant foi), un exemplaire par la voie hiérarchique et l'autre directement au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.

Les candidats appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau autres que les directeurs ou les directrices d'établissements sanitaires et sociaux doivent adresser impérativement le dossier suivant :

- un curriculum vitae accompagné d'une photo ;

- une photocopie de la carte d'identité ou du livret de famille ;

- un état des services civils accomplis délivré par l'administration d'origine ;

- la copie de la décision prononçant la nomination dans le corps ou cadre d'emplois actuels, ainsi que l'arrêté fixant l'échelonnement indiciaire de ce corps ;

- la copie de la décision prononçant la première nomination dans le corps de catégorie A ainsi que l'arrêté fixant l'échelonnement indiciaire de ce corps ;

- la copie de la dernière décision indiciaire ;

- les notes chiffrées et appréciations portées sur la manière de servir des candidats pour les trois dernières années.

Une lettre de candidature devra être fournie pour chaque poste sollicité faisant référence au présent avis et exprimant la motivation du candidat à accéder aux fonctions de directeur d'établissement sanitaire et social. De plus, une liste de ces postes devra être établie par ordre préférentiel.

L'ensemble de ce dossier doit être fourni autant de fois que de postes sollicités.

C. - Sont vacants ou susceptibles de l'être, en vue d'être pourvus par voie de mutation et par voie de détachement en application des dispositions des articles 16, 17, 21 et 26 du décret no 2001-1343 du 28 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, les postes suivants :

1. Postes de directeur, proposés aux directeurs et directrices hors classe et de classe normale des établissements sanitaires et sociaux, aux fonctionnaires de catégorie A et aux personnels inscrits sur la liste d'aptitude à la classe normale, dans les établissements hors classe ci-après :

- hôpitaux locaux du pays de la Roudoule, à Puget-Théniers et à Entrevaux (Alpes-Maritimes) ;

- hôpital local, à Lamastre (Ardèche) ;

- maison de retraite, à Chalais (Charente) ;

- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Châteaumeillant (Cher) ;

- maison de retraite, à Beaumont-du-Périgord (Dordogne) ;

- hôpital local, à Ribérac (Dordogne) ;

- maisons de retraite, à Bazouges-la-Pérouse et à Tremblay (Ille-et-Vilaine) ;

- hôpital local, à Levroux (Indre) ;

- hôpital local, à Valençay (Indre) ;

- centre hospitalier, à Morez (Jura) ;

- maisons de retraite, à Riotord, à Dunières et à Montfaucon-en-Velay (Haute-Loire) ;

- maison de retraite, à Coron (Maine-et-Loire) ;

- maison de retraite, à Longwy-Longuyon (Meurthe-et-Moselle) ;



- maison de retraite, à Dun-sur-Meuse (Meuse) ;

- hôpital, à Pont-Sainte-Maxence (Oise) ;

- maisons de retraite, à La Chapelle-d'Andaine et à Couterne (Orne) ;

- maisons de retraite, à Tauves et à La Tour-d'Auvergne (Puy-de-Dôme) ;

- maison de retraite, à La Chartre-sur-le-Loir (Sarthe) ;

- centre hospitalier, à Caudebec-lès-Elbeuf (Seine-Maritime) ;

- maison de retraite, à Luneray (Seine-Maritime) ;

- centre hospitalier, à Roye (Somme) ;

- maison de retraite, à Saint-Bris-le-Vineux (Yonne).

2. Postes de directeur, proposés aux directeurs et directrices hors classe et de classe normale des établissements sanitaires et sociaux, aux fonctionnaires de catégorie A et aux personnels inscrits sur la liste d'aptitude à la classe normale, dans les établissements de classe normale ci-après :

- maison de retraite, à Oulchy-le-Château (Aisne) ;

- maison de retraite, à Villers-Cotterêts (Aisne) ;

- maison de retraite, à Ebreuil (Allier) ;

- maison de retraite, à Montoldre (Allier) ;

- maison de retraite, à La Brigue (Alpes-Maritimes) ;

- maison de retraite, à Rocroi (Ardennes) ;

- maison de retraite, à Villette-d'Anthon (Isère) ;

- maison de retraite, à Saint-Martin-de-Seignanx (Landes) ;

- maisons de retraite, à Sainte-Urzice (Cantal) et à Nasbinals (Lozère) ;

- maison de retraite, à Saint-Pierre-Montlimart (Maine-et-Loire) ;

- maison de retraite, à Saint-André-de-la-Marche (Maine-et-Loire) ;

- maison de retraite, à Thouarcé (Maine-et-Loire) ;

- maison de retraite, à Sommevoire (Haute-Marne) ;

- maison de retraite, à Cercy-la-Tour (Nièvre) ;

- maison de retraite, à Bray-Dunes (Nord) ;

- maison de retraite, à Quesnoy-sur-Deule (Nord) ;

- maison de retraite, à Salies-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques) ;

- maison de retraite, à Nogent-le-Bernard (Sarthe) ;

- maison de retraite, à Aiguebelle (Savoie) ;

- maison de retraite, à Blangy-sur-Bresle (Seine-Maritime) ;

- maison de retraite, à Longueau (Somme) ;

- maison de retraite, aux Anses-d'Arlet (Martinique).

3. Postes de directeur adjoint, proposés aux directeurs et directrices hors classe et de classe normale des établissements sanitaires et sociaux, aux fonctionnaires de catégorie A et aux personnels inscrits sur la liste d'aptitude à la classe normale, dans les établissements ci-après :

- centre hospitalier Ariège Couserans, à Saint-Girons (Ariège) ;

- hôpital local, à Bar-sur-Seine (Aube) ;

- hôpitaux locaux, à Espalion et à Salles-la-Source, et maison de retraite, à Marcillac (Aveyron) ;

- centre hospitalier, à Mauriac (Cantal) ;

- établissement public de santé, à Saint-Jean-d'Angély, et maisons de retraite, à Surgères et à Matha (Charente-Maritime) ;

- centre hospitalier, à Brive (Corrèze) ;

- centre hospitalier, à Pontarlier, et maison de retraite, à Levier (Doubs) ;

- hôpital local, à Muret (Haute-Garonne) ;

- hôpitaux locaux, à Antrain-sur-Couesnon et à Saint-Brice-en-Cogles (Ille-et-Vilaine) ;

- hôpital local, à Savenay (Loire-Atlantique) ;

- centre hospitalier, à Pithiviers, et hôpital local, à Beaune-la-Rolande (Loiret) ;

- hôpital local intercommunal, à Chemillé-Vihiers (Maine-et-Loire) ;

- hôpital local, à Carentan (Manche) ;

- centre hospitalier, au Quesnoy (Nord) ;

- centre hospitalier, à Roubaix (Nord) ;

- maison de retraite, à Lezoux (Puy-de-Dôme) ;

- communauté d'établissements gériatriques de la vallée de la Sarthe, à Brûlon (Sarthe) ;

- centre hospitalier spécialisé de la Sarthe, au Mans (Sarthe) ;

- centre hospitalier intercommunal « hôpitaux du Léman », à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie) ;

- Assistance publique-hôpitaux de Paris (Paris) ;

- hôpitaux locaux, à Saint-Maixent-l'Ecole et à Melle, et maison de retraite, à La Mothe-Saint-Héray (Deux-Sèvres) ;

- centre hospitalier, à Montdidier (Somme) ;

- centre hospitalier, à Montmorillon (Vienne) ;

- centre hospitalier, à Sens (Yonne).

Peuvent faire acte de candidature :

- les directeurs ou les directrices d'établissements sanitaires et sociaux ;

- les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau dont l'indice brut terminal est au moins égal à l'indice brut 966 et justifiant de six années de services effectifs en cette qualité. Cette durée est ramenée à trois ans pour les personnels de direction relevant du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;

- les personnels inscrits sur la liste d'aptitude à la classe normale.

Les candidatures, établies en double exemplaire, doivent être adressées jusqu'au 2 juillet 2007 inclus (le cachet de la poste faisant foi), un exemplaire par la voie hiérarchique et l'autre directement au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.

Les candidats appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau autres que les directeurs ou les directrices d'établissements sanitaires et sociaux doivent adresser impérativement le dossier suivant :

- un curriculum vitae accompagné d'une photo ;

- une photocopie de la carte d'identité ou du livret de famille ;

- un état des services civils accomplis délivré par l'administration d'origine ;

- la copie de la décision prononçant la nomination dans le corps ou cadre d'emplois actuel, ainsi que l'arrêté fixant l'échelonnement indiciaire de ce corps ;



- la copie de la décision prononçant la première nomination dans le corps de catégorie A ainsi que l'arrêté fixant l'échelonnement indiciaire de ce corps ;

- la copie de la dernière décision indiciaire ;

- les notes chiffrées et appréciations portées sur la manière de servir des candidats pour les trois dernières années.

Une lettre de candidature devra être fournie pour chaque poste sollicité faisant référence au présent avis et exprimant la motivation du candidat à accéder aux fonctions de directeur d'établissement sanitaire et social. De plus, une liste de ces postes devra être établie par ordre préférentiel.

L'ensemble de ce dossier doit être fourni autant de fois que de postes sollicités.

Il appartiendra en outre à l'autorité investie du pouvoir de nomination de joindre un avis motivé sur l'aptitude du candidat à exercer les fonctions de directeur d'établissement sanitaire et social.

D. - Sont vacants ou susceptibles de l'être, en vue d'être pourvus par voie de mutation et par voie de détachement en application des dispositions des articles 16, 17, 21 et 26 du décret no 2001-1343 du 28 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière et en application du décret no 2004-819 du 18 août 2004 relatif à l'application aux corps de la fonction publique hospitalière des dispositions de l'article 29-3 de la loi no 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications, les postes suivants :

1. Postes de directeur, proposés aux directeurs et directrices hors classe et de classe normale d'établissements sanitaires et sociaux, aux fonctionnaires de catégorie A, aux personnels inscrits sur la liste d'aptitude à la classe normale et aux fonctionnaires de France Télécom, dans les établissements de classe normale ci-après :

- maison de retraite, à Crépy-en-Laonnois (Aisne) ;

- maison de retraite, à La Ferté-Milon (Aisne) ;

- maison de retraite, à Montbron (Charente) ;

- centre de long séjour, à Vigeois (Corrèze) ;

- maison de retraite, à Argenton-sur-Creuse (Indre) ;

- maison de retraite, à Pradelles (Haute-Loire) ;

- maison de retraite, à Saint-Didier-en-Velay (Haute-Loire) ;

- maison de retraite, à Saint-Pal-en-Chalençon (Haute-Loire) ;

- hôpital local, à Donges (Loire-Atlantique) ;

- maison de retraite, à Varades (Loire-Atlantique) ;

- maison de retraite, à Châteaurenard (Loiret) ;

- hôpital local, au Malzieu-Ville (Lozère) ;

- maison de retraite, à Nogent-en-Bassigny (Haute-Marne) ;

- maison de retraite, à Vézelise (Meurthe-et-Moselle) ;

- maison de retraite, à Fénétrange (Moselle) ;

- maison de retraite, à Tinchebray (Orne) ;

- maison de retraite, à Pionsat (Puy-de-Dôme) ;

- maison de retraite, à Verdun-sur-le-Doubs (Saône-et-Loire) ;

- maison de retraite, à Bozel (Savoie) ;

- maison de retraite, à Limalonges (Deux-Sèvres) ;

- maison de retraite, à La Magistère (Tarn-et-Garonne) ;

- maison de retraite, à Dompaire (Vosges).

2. Poste de directeur adjoint, proposé aux directeurs et directrices hors classe et de classe normale des établissements sanitaires et sociaux, aux fonctionnaires de catégorie A, aux personnels inscrits sur la liste d'aptitude à la classe normale et aux fonctionnaires de France Télécom, dans l'établissement ci-après :

- hôpital local, à Sancerre (Cher).

Peuvent faire acte de candidature :

- les directeurs ou les directrices d'établissements sanitaires et sociaux ;

- les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 966 et justifiant de six années de services effectifs en cette qualité. Cette durée est ramenée à trois ans pour les personnels de direction relevant du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;

- les personnels inscrits sur la liste d'aptitude à la classe normale ;

- les fonctionnaires de France Télécom.

Les candidatures, établies en double exemplaire, doivent être adressées jusqu'au 2 juillet 2007 inclus (le cachet de la poste faisant foi), un exemplaire par la voie hiérarchique et l'autre directement au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.

Les candidats appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau autres que les directeurs ou les directrices d'établissements sanitaires et sociaux doivent adresser impérativement le dossier suivant :

- un curriculum vitae accompagné d'une photo ;

- une photocopie de la carte d'identité ou du livret de famille ;

- un état des services civils accomplis délivré par l'administration d'origine ;

- la copie de la décision prononçant la nomination dans le corps ou cadre d'emplois actuel ainsi que l'arrêté fixant l'échelonnement indiciaire de ce corps ;

- la copie de la décision prononçant la première nomination dans le corps de catégorie A ainsi que l'arrêté fixant l'échelonnement indiciaire de ce corps ;

- la copie de la dernière décision indiciaire ;

- les notes chiffrées et appréciations portées sur la manière de servir des candidats pour les trois dernières années.

Une lettre de candidature devra être fournie pour chaque poste sollicité faisant référence au présent avis et exprimant la motivation du candidat à accéder aux fonctions de directeur d'établissement sanitaire et social. De plus, une liste de ces postes devra être établie par ordre préférentiel.

L'ensemble de ce dossier doit être fourni autant de fois que de postes sollicités.

Il appartiendra en outre à l'autorité investie du pouvoir de nomination de joindre un avis motivé sur l'aptitude du candidat à exercer les fonctions de directeur d'établissement sanitaire et social.