J.O. 121 du 26 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 25 mai 2007 portant fin de fonctions du directeur des Journaux officiels - M. Bolufer (Jean-Paul)


NOR : PRMX0755216D



Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;

Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :


Article 1


Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur des Journaux officiels exercées par M. Jean-Paul Bolufer, préfet.

Article 2


Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 mai 2007.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon