Arrêté du 4 mai 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat <BR>

J.O. 114 du 17 mai 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 4 mai 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

NOR : SOCU0753606A

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 4 mai 2007, M. Sylvain Maestracci, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, chef du bureau de la ville, du logement et de l'outre-mer à la direction du budget, est nommé en qualité de représentant du ministre chargé des finances, membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat, en remplacement de M. Philippe Sauvage.