J.O. 114 du 17 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 5 avril 2007 portant renouvellement d'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré « Logissim Habitat »

NOR : SOCU0752422A


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 5 avril 2007, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré « Logissim Habitat », dont le siège social est situé à Belfort (90), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région de Franche-Comté et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.