J.O. 114 du 17 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 avril 2007 modifiant l'arrêté du 14 février 2005 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de traitement des eaux


NOR : SOCF0753429A



Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 14 février 2005 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de traitement des eaux ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien(ne) de traitement des eaux ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) de traitement des eaux ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 22 décembre 2005,

Arrête :


Article 1


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle remplace l'annexe de l'arrêté du 14 février 2005 susvisé.

Article 2


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 avril 2007.


Pour le ministre et par délégation :

La chef de la mission des politiques

de formation et de qualification,

C. Rigodanzo



A N N E X E


INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

Intitulé :

Titre professionnel de technicien(ne) de traitement des eaux.

Niveau : IV.

Code NSF : 343u.


Résumé du référentiel d'emploi


Le technicien de traitement des eaux contribue à l'exploitation technique d'un service de traitement des eaux à potabiliser, dépolluer, conditionner ou affiner.

L'efficacité de ces interventions est déterminante pour rendre l'eau conforme aux usages (domestiques, industriels, agricoles) attendus, aux exigences sanitaires et environnementales, réglementaires et normatives, en vigueur et fixer le niveau de consommation d'eau de l'unité de traitement considérée, comme celui de sa redevance fiscale.

Technicien d'exploitation, le technicien de traitement des eaux conduit des appareils qui réalisent des traitements de diverses qualités d'eau. Il surveille et régule les paramètres de traitement des eaux et les flux de matières (liquides, solides et gazeuses), ainsi que l'énergie nécessaire, sur des installations le plus souvent automatisées et informatisées.

Ses fonctions comme sa qualification lui permettent d'intervenir, directement ou indirectement, sur toutes les phases des opérations de traitement.

A partir de sa principale responsabilité concernant la conduite des procédés de traitement des eaux, il s'assure de la continuité et de la sûreté du fonctionnement de ces installations et/ou équipements. Pour cela :

- il participe aux diagnostics sur les écarts d'exploitation et les dysfonctionnements éventuels ;

- il s'assure que l'intervention de maintenance effectuée par les services compétents se déroule dans les meilleures conditions de sécurité pour les hommes, le matériel et l'environnement ;

- il peut réaliser des opérations correctives élémentaires et procéder au remplacement de pièces défectueuses dans des conditions préalablement définies.

Il effectue également sa part du travail de gestion technique, logistique et administrative :

- suivi et bilans des résultats d'analyse et de traitement ;

- approvisionnements et stocks des produits et consommables ;

- suivi des états concernant l'activité et les horaires.


Activités et compétences attestées par la certification

1. Analyser les eaux à traiter


Prélever des échantillons d'eaux ou de boues en vue de les analyser.

Réaliser les analyses des échantillons d'eaux ou de boues.

Définir les paramètres de conduite des installations de traitement des eaux à partir des résultats d'analyse.


2. Conduire différents procédés de traitement des eaux


Conduire une installation de traitement biologique à boues activées.

Conduire des procédés physico-chimiques d'épuration d'eaux usées.

Conduire des procédés physico-chimiques de traitement d'eau pour des usages spécifiques.

Etablir le bilan d'une opération de traitement des eaux.


3. Contribuer à la maintenance des équipements et à la logistique

des moyens nécessaires au traitement des eaux


Assurer l'entretien courant des instruments de prélèvement et de mesure utilisés en analyse de l'eau.

Intervenir en assistance dans les travaux d'entretien et de maintenance des équipements de traitement des eaux.

Diagnostiquer un dysfonctionnement technique dans le process de traitement des eaux et proposer des mesures curatives et préventives.

Assurer la logistique des opérations de traitement des eaux.

Secteurs d'activités ou types d'emploi accessibles par le détenteur du titre :

Collectivités territoriales et sociétés délégataires de la gestion des services des eaux (potabilisation et épuration).

Ensemble des entreprises industrielles ayant à traiter les eaux destinées à leur propre consommation et/ou ayant à dépolluer leurs rejets.

Autres activités pour lesquelles l'eau occupe une place importante, du fait notamment, des exigences sanitaires et environnementales, réglementaires et normatives, en vigueur.

Types d'emploi accessibles : le technicien de traitement des eaux peut occuper tout poste de responsabilité technique en exploitation des installations de traitement d'eau.

Code ROME :

52234 : Technicien(ne) en environnement des industries de process

Réglementation de l'activité :

Néant.

Autorité responsable de la certification :

Ministère chargé de l'emploi.

Bases légales et réglementaires :

Articles L. 335-5 et suivants et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;

Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.