Arrêté du 13 avril 2007 portant nomination au comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle <BR>

J.O. 114 du 17 mai 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 13 avril 2007 portant nomination au comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

NOR : SOCC0751256A

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 13 avril 2007, est nommée membre du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, au titre de l'article 3 (d) de l'arrêté du 5 mars 1996 portant création d'un comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, en qualité de représentant de la Confédération générale du travail : Mme Elyane Bressol, en remplacement de M. Joël Hedde.