J.O. 114 du 17 mai 2007
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Arrêté du 17 avril 2007 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Normandie
NOR : SANP0753685A
Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1224-1 et suivants et R. 1224-1 et suivants ;
Vu l'avis de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie du 19 février 2007 ;
Vu l'avis de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie du 17 novembre 2006,
Arrête :
Article 1
Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Normandie comprend les départements des régions Haute-Normandie et Basse-Normandie.Article 2
Sont arrêtées les activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation ainsi que la liste des dépôts de sang accompagnée de leur localisation et des modifications prévues pendant la durée du présent schéma, annexées au présent arrêté.Article 3
Le directeur général de la santé, le directeur de l'hospitalisation et des soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 avril 2007.
Philippe Bas
A N N E X E
1. Activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation=============================================
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JO no 114 du 17/05/2007 texte numéro 148
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2. Liste des dépôts de sang accompagnée de leur localisation
et des modifications prévues pendant la durée du présent schéma=============================================
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JO no 114 du 17/05/2007 texte numéro 148
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