J.O. 114 du 17 mai 2007
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Arrêté du 17 avril 2007 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Lorraine-Champagne
NOR : SANP0753682A
Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1224-1 et suivants et R. 1224-1 et suivants ;
Vu l'avis de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine du 15 décembre 2006 ;
Vu l'avis de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne du 14 mars 2007,
Arrête :
Article 1
Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Lorraine-Champagne comprend les départements de la région Lorraine et les départements de la Haute-Marne et de l'Aube.Article 2
Sont arrêtées les activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation ainsi que la liste des dépôts de sang accompagnée de leur localisation et des modifications prévues pendant la durée du présent schéma, annexées au présent arrêté.Article 3
Le directeur général de la santé, le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 avril 2007.
Philippe Bas
A N N E X E
1. Activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation=============================================
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JO no 114 du 17/05/2007 texte numéro 147
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2. Liste des dépôts de sang accompagnée de leur localisation
et des modifications prévues pendant la durée du présent schéma=============================================
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JO no 114 du 17/05/2007 texte numéro 147
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