J.O. 114 du 17 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 avril 2007 relatif à la composition nominative du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

NOR : SANH0752293A


Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 3 avril 2007, M. Burnel (Philippe) est nommé au titre de l'article R. 6122-4 (I, 10°) du code de la santé publique membre titulaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale.