J.O. 114 du 17 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 avril 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives


NOR : MJSS0752370A



Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 312-5 à L. 312-10 ;

Vu l'article 42-1 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, dans sa rédaction résultant de l'article 8 de l'ordonnance no 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport ;

Vu les articles 10 et 12 du décret no 93-711 du 27 mars 1993 modifié pris pour l'application de l'article 42-1 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives,

Arrête :


Article 1


Les membres de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives instituée par l'article 42-1 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée sont :

1. Au titre des représentants de l'Etat mentionnés au 1° de l'article 10 du décret du 27 mars 1993 susvisé :

Deux représentants du ministre chargé des sports :

- le chef du bureau des équipements sportifs de la direction des sports ou son représentant ;

- le chef de la mission des affaires juridiques et contentieuses de la direction des sports ou son représentant.

Deux représentants du ministre chargé de l'intérieur :

- le directeur de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant ;

- le directeur central de la sécurité publique ou son représentant.

Un représentant du ministre chargé de l'équipement :

- le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ou son représentant.

Un représentant du ministre chargé de la défense :

- le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant.

Un représentant du ministre chargé de la santé :

- le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant.

2. Au titre des membres mentionnés au 2° de l'article 10 du décret du 27 mars 1993 susvisé :

a) Sur proposition du Comité national olympique et sportif français :

M. Jacques Helaine, membre titulaire ;

M. Jean-Charles Larrieu, membre suppléant ;

M. Jacques Leger, membre titulaire ;

M. Marcel Retailleau, membre suppléant.

b) Sur proposition de l'Association des maires de France :

M. Didier Codorniou, membre titulaire ;

Mme Caroline Cayeux, membre suppléant.

c) Sur proposition de l'organisme le plus représentatif des professionnels de la construction d'équipements sportifs :

M. Philippe Sokolowsky, membre titulaire ;

M. Alain Guelfi, membre suppléant.

Article 2


L'arrêté du 30 novembre 2005 relatif à la désignation des membres de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives est abrogé.

Article 3


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 avril 2007.


Pour le ministre et par délégation :

La directrice des sports,

D. Laurent