J.O. 114 du 17 mai 2007
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Arrêté du 23 avril 2007 relatif à la liste des partenaires d'entraînement
NOR : MJSS0752228A
Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code du sport, et notamment son article L. 221-2 ;
Vu le décret no 2002-707 du 29 avril 2002 pris pour l'application de l'article 26 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif au sport de haut niveau ;
Vu l'arrêté du 11 février 2004 modifié fixant la nature et la périodicité des examens médicaux prévus aux articles L. 3621-2 et R. 3621-3 du code de la santé publique ;
Vu les décisions et avis de la Commission nationale du sport de haut niveau ;
Sur propositions des directeurs techniques nationaux,
Arrête :
Article 1
A compter du 1er mai 2007, sont inscrits sur la liste des partenaires d'entraînement les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté, et relevant des fédérations françaises de judo-jujitsu kendo et disciplines associées et de tennis de table.Article 2
Les inscriptions sont valables jusqu'à la date précisée au regard des noms des sportifs.Article 3
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 avril 2007.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des sports,
D. Laurent
Nota. - La liste des sportifs partenaires d'entraînement peut être consultée au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, direction des sports (bureau du sport de haut niveau, des filières et des établissements nationaux), 95, avenue de France à Paris (13e), ou par internet : http://www.jeunesse-sports.gouv.fr.