J.O. 114 du 17 mai 2007
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Arrêté du 27 avril 2007 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la spécialité « activités nautiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
NOR : MJSF0753101A
Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le décret no 2001-792 du 31 août 2001 portant règlement général du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, délivré par le ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2002 portant organisation du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2002 modifié portant création de la spécialité « activités nautiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 6 mars 2007 ;
Sur proposition du directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations,
Arrête :
Article 1
A l'article 2 de l'arrêté du 9 juillet 2002 susvisé, il est inséré une mention monovalente « surf ».Article 2
Au 1 « Mentions monovalentes » de l'annexe I « Référentiel professionnel » de l'arrêté du 9 juillet 2002 précité, il est inséré une mention ainsi rédigée :
« Surf : le moniteur de surf encadre des activités surf (shortboard, longboard, bodyboard, bodysurf, kneeboard, skimboard), pour tout public et sur tout lieu de pratique de l'activité. »Article 3
L'annexe III « Exigences préalables à l'entrée en formation » du même arrêté est ainsi complétée :
« Mention surf.
L'attestation de réussite aux exigences préalables prévue à l'article 5 est établie pour la mention "surf.
1. Exigences préalables à l'entrée en formation :
- être titulaire de l'attestation de formation complémentaire aux premiers secours avec matériel ou son équivalent ;
- être capable de réaliser une prestation sur un support au choix du candidat : shortboard, longboard, bodyboard ;
- être capable de démontrer une aisance de nage en milieu marin.
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen :
- de la production de l'attestation mentionnée ;
- d'un test composé :
a) D'une épreuve consistant à effectuer une ou plusieurs manoeuvres sur une vague en exploitant sa hauteur et sa longueur fonctionnelle, réalisée sur un support au choix du candidat parmi les suivants : shortboard, longboard, bodyboard. Les modalités de l'épreuve, évaluée par la direction technique nationale de la Fédération française de surf, sont définies en fonction des conditions de mer ;
b) D'une épreuve consistant à effectuer un parcours de 400 m minimum en mer à partir du bord, comportant un ou plusieurs franchissements de barre en bodysurf. Les modalités sont définies par le jury en fonction des conditions de mer. L'usage de palmes et d'une combinaison, à l'exception de tout autre matériel, est autorisé.
2. Dispenses et équivalences :
Les candidats titulaires du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ou son équivalent sont dispensés de l'épreuve consistant à effectuer un parcours de 400 m minimum en mer.
Les candidats pouvant justifier d'un niveau régional dans les classements fédéraux nationaux en shortboard, bodyboard et longboard sont dispensés du test. »Article 4
L'annexe IV du même arrêté « exigences minimales préalables à la mise en situation pédagogique » est ainsi complétée :
« Mention surf.
Les objectifs correspondant aux exigences minimales permettant la mise en situation pédagogique prévue à l'article 14 de l'arrêté du 18 avril 2002 susvisé, sont définis pour la mention "surf.
1. Exigences préalables à la mise en situation pédagogique.
Le candidat doit être capable, en situation tutorée :
- de proposer aux pratiquants des situations favorisant l'apprentissage d'une sécurité active ;
- de gérer la zone de pratique au regard des contraintes de sécurité ;
- d'intervenir de manière adaptée pour gérer la sécurité du groupe ;
- d'identifier les éléments météorologiques et naturels pour permettre d'adapter les projets d'animation ;
- d'appliquer les règlements liés à l'encadrement des activités nautiques ;
- de respecter les réglementations relatives aux lieux de pratique ;
- d'identifier les risques spécifiques liés aux comportements et aux sites de pratique ;
- d'appliquer les principes d'hygiène et de sécurité relatifs aux équipements et matériels ;
- de gérer les moyens de sécurité des pratiquants ;
- de mettre en oeuvre les actions de secours et d'assistance en milieu nautique.
2. Dispenses et équivalences.
Les candidats titulaires du brevet d'initiateur fédéral de surf délivré par la Fédération française de surf sont dispensés de la vérification des exigences préalables à la mise en situation pédagogique. »Article 5
L'annexe VIII « Modalités particulières de validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention d'un diplôme permettant l'enseignement, l'animation ou l'encadrement d'une activité s'exerçant dans un environnement spécifique » du même arrêté est ainsi complétée :
« Mention surf.
Le candidat demandant une validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité activités nautiques, mention "surf, doit satisfaire aux exigences techniques préalables à l'entrée en formation pour cette mention, telles que définies à l'annexe III de l'arrêté du 9 juillet 2002 précité ou justifier des dispenses et équivalences prévues par cette même annexe.
Le candidat doit, en outre, satisfaire à un test de maîtrise aquatique suivi d'un entretien. Ce test consiste à effectuer, à partir du bord, un parcours de 400 m minimum en mer comportant un ou plusieurs franchissements de barre ainsi qu'une action de sauvetage. Les modalités sont définies par le jury en fonction des conditions de mer. »Article 6
Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 avril 2007.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'emploi
et des formations,
A. Beunardeau