J.O. 114 du 17 mai 2007
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Arrêté du 9 mai 2007 autorisant l'acceptation d'un legs
NOR : MENS0754050A
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 mai 2007, l'Académie nationale de médecine est autorisée à accepter le legs qui lui a été consenti par Mme Marie-Thérèse, Antoinette, Juliette Jaunâtre, veuve Deixonne, aux clauses et conditions énoncées par la testatrice.