J.O. 114 du 17 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 mai 2007 autorisant l'acceptation d'un legs

NOR : MENS0754034A


Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de l'enseignement supérieur en date du 9 mai 2007, l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers est autorisée à accepter, aux clauses et conditions énoncées par la testatrice, le legs qui lui a été consenti par Mlle Odette Delafosse.