J.O. 114 du 17 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 mai 2007 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2006 fixant pour les années 2006 et 2007 les taux de promotion dans les corps du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

NOR : MENH0753928A


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret no 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 2006 fixant pour les années 2006 et 2007 les taux de promotion dans les corps du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Arrêtent :


Article 1


Dans l'annexe de l'arrêté du 17 janvier 2006 susvisé les dispositions relatives aux corps des professeurs agrégés, professeurs certifiés, professeurs d'éducation physique et sportive et professeurs de lycée professionnel, mentionnées au « 1. Personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du 1er et du 2e degré », sont remplacées par les dispositions suivantes :

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JO no 114 du 17/05/2007 texte numéro 78
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Article 2


Les dispositions des points 4 à 10 de l'annexe de l'arrêté du 17 janvier 2006 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

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JO no 114 du 17/05/2007 texte numéro 78
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Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 mai 2007.


Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

D. Antoine

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du budget,

Par empêchement du directeur du budget :

Le chef de service,

H. Bied-Charreton

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration

et de la fonction publique,

P. Peny