Arrêté du 16 mai 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière de la région parisienne <BR>

J.O. 114 du 17 mai 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 16 mai 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière de la région parisienne

NOR : MATR0700002A

Par arrêté du ministre délégué à l'aménagement du territoire en date du 16 mai 2007, Mme Eliane Dutarte, conseillère du délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires, est nommée administratrice, représentant l'Etat au titre du ministère chargé de l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de l'agence foncière et technique de la région parisienne, en remplacement de Mme Michèle Marchetti.