J.O. 114 du 17 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 mai 2007 portant admission à la retraite (magistrature)

NOR : JUSB0754147A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mai 2007, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite, à compter du :

8 juillet 2007 :

Mme Marthe Bouffiere, épouse Grange, magistrate du premier grade, placée en congé de longue durée.

1er septembre 2007 :

M. François Goulard de Curraize, président du tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon.

2 septembre 2007 :

Madame Annie Letoublon, épouse Saglio, vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon, chargée du service du tribunal d'instance de Villeurbanne.

Mme Josette Trollat, épouse Jeammaud, vice-présidente au tribunal de grande instance de Valence.

3 septembre 2007 :

M. Claude Littner, conseiller à la cour d'appel de Dijon.

M. Jean-Pierre Gicquel, vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre.

M. Georges Baumet, président de chambre à la cour d'appel de Lyon.

Mme Roberte Cotte, épouse Mettas, présidente de chambre à la cour d'appel de Pau.

Mme Christiane Pioline, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles.

MM. Jean-Louis Verpeaux et Michel Anquetil, présidents de chambre à la cour d'appel de Paris.

Mme Aleth Namin, épouse Parisel, substitute du procureur général près la cour d'appel de Dijon.

Mme Hélène Pascot-Venot, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise.

4 septembre 2007 :

Mme Elisabeth Vieux et M. Gérard Pancrazi, présidents de chambre à la cour d'appel de Paris.

M. Michel Rebuffet, conseiller à la cour d'appel de Grenoble.

Mme Mireille Duthil, épouse Cadenat, avocate générale près la cour d'appel d'Angers.

10 septembre 2007 :

Mme Françoise Elghozy, épouse Girardot, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.

2 octobre 2007 :

Mme Anita Benedicto, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux.

M. Jean-Pierre Poncey, vice-président au tribunal de grande instance de Versailles, chargé du service du tribunal d'instance de Poissy.

6 octobre 2007 :

Mme Roseline Villeneuve, épouse Block, conseillère à la cour d'appel d'Angers.

7 octobre 2007 :

M. Claude Arrighi, président de chambre à la cour d'appel de Montpellier.

19 octobre 2007 :

M. Jacquy Kraemer, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz.