J.O. 114 du 17 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 mai 2007 portant admission à la retraite (magistrature)

NOR : JUSB0754144A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mai 2007, les magistrates dont les noms suivent sont admises, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :

3 septembre 2007 :

Mme Catherine Audibert, épouse Dujardin, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.

10 septembre 2007 :

Mme Francine, Delaporte, épouse Segondat, présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes.

3 octobre 2007 :

Mme Hélène Abelson, épouse Gebhardt, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.