J.O. 114 du 17 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 mai 2007 portant nomination à la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures


NOR : INDE0754454A



Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 11 mai 2007, est nommé membre de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures :

En tant que représentant du ministre chargé de l'économie (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) :

- en qualité de titulaire, M. Thonier (Alex), en remplacement de M. Loste (Pascal).