J.O. 114 du 17 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 mai 2007 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières


NOR : INDE0754232A



Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 10 mai 2007, M. Yves Brard est nommé membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en qualité de représentant des employeurs, sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG), en remplacement de M. Didier Vésiez.