J.O. 114 du 17 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité


NOR : INDE0753724V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la commune de Saint-Sériès située mairie, avenue des Cévennes, 34400 Saint-Sériès.

Cette installation, d'une capacité de production de 5,32 kW photovoltaïques, est localisée salle d'activités de la mairie de Saint-Sériès, rue du Bassin, 34400 Saint-Sériès.