J.O. 114 du 17 mai 2007
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Arrêté du 20 avril 2007 autorisant la renonciation à une concession de mines de houille
NOR : INDE0753666A
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 20 avril 2007, la renonciation de Charbonnages de France à la concession de mines de houille de Hardinghen (Pas-de-Calais) est acceptée.
En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.