J.O. 114 du 17 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 avril 2007 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

NOR : INDE0752316A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 20 avril 2007, sont nommés membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en qualité de représentants des salariés, sur proposition de la fédération CFTC-CMTE :

M. Joannick Gibé, en tant que membre titulaire, en remplacement de M. André Margollé ;

M. Jean-Michel Hallay, en tant que membre suppléant, en remplacement de M. Patrice Baunat ;

M. Joël Sauvage, en tant que membre suppléant, en remplacement de M. Joannick Gibé.