Arrêté du 20 avril 2007 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à prendre une participation dans le capital d'une société <BR>

J.O. 114 du 17 mai 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 20 avril 2007 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à prendre une participation dans le capital d'une société

NOR : INDE0752179A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué à l'industrie en date du 20 avril 2007, le Commissariat à l'énergie atomique est autorisé à prendre une participation au capital de la société civile dénommée « Grand équipement national de calcul intensif » (SC GENCI), en cours de constitution, à hauteur de 20 % des parts et pour une valeur de 2 EUR.