Arrêté du 3 avril 2007 prolongeant la validité du permis d'exploitation de sables siliceux marins dit « Permis des Sables-d'Olonne

J.O. 114 du 17 mai 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 3 avril 2007 prolongeant la validité du permis d'exploitation de sables siliceux marins dit « Permis des Sables-d'Olonne »

NOR : INDE0750790A

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 3 avril 2007, la validité du permis d'exploitation de sables siliceux marins dit « Permis des Sables-d'Olonne » portant sur les fonds marins du domaine public maritime à proximité des côtes du département de la Vendée, octroyé aux sociétés conjointes et solidaires Dragages-transports et travaux maritimes (DTM), dont le siège social est situé hangar no 1, quai Nord, 17000 La Rochelle, et Société rennaise de dragage (SRD), dont le siège social est situé au Tertre, 35650 Le Rheu, est prolongée jusqu'au 27 janvier 2011.

Nota. - L'arrêté intégral peut être consulté à la sous-direction des mines et matières premières (bureau de la législation minière), 61, boulevard Vincent-Auriol, Paris (13e), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement des Pays de la Loire, 2, rue Alfred-Kastler, La Chantrerie, 44307 Nantes Cedex 3.