J.O. 114 du 17 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 10 mai 2007 portant nomination d'un représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Seine Arche


NOR : EQUU0753783A



Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 10 mai 2007, est nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Seine Arche : M. Crepon (Etienne), directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, en remplacement de M. Pascal Lelarge.