J.O. 114 du 17 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis aux transporteurs aériens communautaires établis en France


NOR : EQUA0754202V



Conformément à l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens établis en France, pris en application de l'article 5 du règlement (CE) no 847/2004 du 29 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil, les transporteurs aériens communautaires établis en France sont informés de la disponibilité des nouveaux droits de trafic suivants :

Entre la France et Singapour :

Trois fréquences hebdomadaires passagers à titre temporaire jusqu'à l'introduction de l'A 380 sur la ligne Paris-Singapour.

Entre la France et le Brésil :

Sur la route long-courrier, sept fréquences hebdomadaires passagers entre la France métropolitaine et le Brésil ;

Sur la route régionale, sept fréquences hebdomadaires passagers vers tout point de la région nord du Brésil, autre que Belém et Macapa, dans la limite de 350 sièges par semaine.

Les transporteurs aériens communautaires établis en France souhaitant utiliser tout ou partie de ces nouveaux droits de trafic sont invités à faire connaître leurs demandes dans un délai de 15 jours à compter de la publication du présent avis.

Le dossier de candidature comprend les éléments énumérés à l'article 2 de l'arrêté du 22 janvier 2007 susmentionné.

Les demandes sont adressées à la direction générale de l'aviation civile, direction de la régulation économique (sous-direction des entreprises de transport aérien et des dessertes de service public), 50, rue Henry-Farman, 75720 Paris Cedex 15 (télécopie : 01-58-09-38-43).