J.O. 114 du 17 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 4 mai 2007 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

NOR : EQUA0753701A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 4 mai 2007, M. Jean Lamy est nommé membre du Conseil supérieur de l'aviation marchande, au titre du premier collège, en qualité de représentant titulaire du ministre des affaires étrangères, en remplacement de Mme Nicole Taillefer.