Arrêté du 14 mai 2007 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle financier sur l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques <BR>

J.O. 114 du 17 mai 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 14 mai 2007 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle financier sur l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

NOR : ECOU0754514A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 mai 2007, M. Pierre Benet, contrôleur général de 1re classe, est désigné pour exercer le contrôle financier prévu par le décret no 2005-757 du 4 juillet 2005 sur l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques.