Arrêté du 4 mai 2007 portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières <BR>

J.O. 114 du 17 mai 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 4 mai 2007 portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

NOR : ECOT0753253A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 mai 2007, M. Richard Cordero est nommé au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en tant que membre suppléant, en remplacement de M. Gérard Soularue, démissionnaire.