J.O. 114 du 17 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 avril 2007 modifiant l'arrêté du 20 juin 2005 relatif à l'évaluation et à la notation des ingénieurs du corps des mines

NOR : ECOP0752049A


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué à l'industrie,

Vu le décret no 2002-682 du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'Etat, modifié par le décret no 2004-1193 du 9 novembre 2004 ;

Vu le décret no 2007-616 du 27 avril 2007 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des mines ;

Vu l'arrêté du 20 juin 2005 relatif à l'évaluation et à la notation des ingénieurs du corps des mines ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 25 septembre 2006,

Arrêtent :


Article 1


Les tableaux figurant à l'article 5 de l'arrêté du 20 juin 2005 susvisé sont remplacés par le tableau suivant :

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Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 114 du 17/05/2007 texte numéro 39
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Article 2


Le vice-président du Conseil général des mines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 avril 2007.


Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre délégué à l'industrie,

François Loos