J.O. 114 du 17 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 mai 2007 portant nomination au Conseil national de la consommation

NOR : ECOC0752144A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 mai 2007, est nommé membre du Conseil national de la consommation, au titre du collège des consommateurs et usagers :

En qualité de suppléant, M. Perio (Pierre), membre de l'association de consommateurs Confédération générale du logement, en remplacement de M. Nguyen (Emmanuel).