J.O. 114 du 17 mai 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Loire du Loiret (zone de protection spéciale)
NOR : DEVN0751722A
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la directive 79/409 /CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;
Vu le code de l'environnement, notamment le II et le III de l'article L. 414-1 et les articles R. 414-2, R. 414-3, R. 414-5 et R. 414-7 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II (1er alinéa) du code de l'environnement ;
Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,
Arrête :
Article 1
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée de la Loire du Loiret » (zone de protection spéciale FR 2410017) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/380 000 ainsi que sur les sept cartes au 1/50 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Loiret : Baule, Beaugency, Beaulieu-sur-Loire, Bonny-sur-Loire, Bou, Briare, Chaingy, La Chapelle-Saint-Mesmin, Châteauneuf-sur-Loire, Châtillon-sur-Loire, Chécy, Combleux, Dampierre-en-Burly, Dry, Germigny-des-Prés, Gien, Guilly, Jargeau, Lailly-en-Val, Lion-en-Sullias, Mardié, Mareau-aux-Prés, Meung-sur-Loire, Nevoy, Orléans, Ousson-sur-Loire, Ouvrouer-les-Champs, Ouzouer-sur-Loire, Poilly-lez-Gien, Saint-Aignan-le-Jaillard, Saint-Ay, Saint-Benoît-sur-Loire, Saint-Brisson-sur-Loire, Saint-Denis-de-l'Hôtel, Saint-Denis-en-Val, Saint-Firmin-sur-Loire, Saint-Gondon, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Martin-sur-Ocre, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Saint-Père-sur-Loire, Sandillon, Sigloy, Sully-sur-Loire, Tavers.Article 2
La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 vallée de la Loire du Loiret figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Loiret, à la direction régionale de l'environnement du Centre ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.Article 3
L'arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Loire du Loiret (zone de protection spéciale) est abrogé.Article 4
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 mai 2007.
Nelly Olin