J.O. 114 du 17 mai 2007
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Arrêté du 7 mai 2007 modifiant les arrêtés du 11 mars 1999 relatifs à l'organisation de la direction du personnel militaire de l'armée de terre et de ses sous-directions
NOR : DEFD0753596A
La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 11 mars 1999 portant organisation de la direction du personnel militaire de l'armée de terre, modifié par les arrêtés du 31 juillet 2001 et du 25 juin 2003 ;
Vu l'arrêté du 11 mars 1999 modifié portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de l'armée de terre,
Arrête :
Article 1
L'arrêté du 11 mars 1999 portant organisation de la direction du personnel militaire de l'armée de terre susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Les quatrième et cinquième alinéas de l'article 3 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« - bureau système d'information des ressources humaines de l'armée de terre ; »
II. - L'article 5 est abrogé.
III. - L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le bureau système d'information des ressources humaines de l'armée de terre propose au directeur l'informatisation des processus de la chaîne ressources humaines de l'armée de terre. »
IV. - Le dernier alinéa de l'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
« La sous-direction gestion assure également la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. »Article 2
L'arrêté du 11 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de l'armée de terre susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Le dernier alinéa de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« - la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. »
II. - Le troisième alinéa de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« - de la mise en oeuvre des plans de recrutement des officiers servant en vertu d'un contrat et des engagés volontaires sous-officiers ; ».Article 3
Le directeur du personnel militaire de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 mai 2007.
Michèle Alliot-Marie