J.O. 114 du 17 mai 2007
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Arrêté du 26 avril 2007 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation du service d'infrastructure de la défense
NOR : DEFD0750483A
La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation du service d'infrastructure de la défense,
Arrête :
Article 1
Les douzième, treizième, quatorzième et quinzième alinéas de l'article 1er de l'arrêté du 22 novembre 2005 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« - les directions des travaux maritimes :
- la direction régionale du service d'infrastructure de la défense "Ile-de-France, les établissements du génie et le service technique des travaux immobiliers et maritimes qui lui sont rattachés ;
- le service technique des bâtiments, fortifications et travaux ;
- l'Ecole nationale des travaux maritimes ; ».Article 2
Le directeur central du service d'infrastructure de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 avril 2007.
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie