Arrêté du 7 mai 2007 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) <BR>

J.O. 114 du 17 mai 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 7 mai 2007 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Union d'économie sociale du logement (UESL)

NOR : BUDB0751818A

Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 7 mai 2007, M Sylvain Maestracci, chef du bureau « ville, logement et outre-mer » à la direction du budget, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'Union d'économie sociale du logement, en remplacement de M. Philippe Sauvage.