Arrêté du 10 mai 2007 portant admission à la retraite, par limite d'âge et maintien en surnombre, d'un fonctionnaire du ministère de l'agriculture et de la pêche <BR>

J.O. 114 du 17 mai 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 10 mai 2007 portant admission à la retraite, par limite d'âge et maintien en surnombre, d'un fonctionnaire du ministère de l'agriculture et de la pêche

NOR : AGRS0753086A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 mai 2007, M. Philippe, Jean-Louis Dorchies, professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à compter du 12 juin 2007. L'intéressé est maintenu en activité jusqu'au 31 août 2007 inclus. A cette date, il est maintenu en surnombre, sur sa demande, au titre de l'article L. 952-10 du code de l'éducation, jusqu'au 1er septembre 2010 au plus tard.