Arrêté du 17 avril 2007 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole <BR>

J.O. 114 du 17 mai 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 17 avril 2007 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

NOR : AGRP0753472A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 avril 2007 :

Est abrogé l'arrêté du 19 avril 2005 portant homologation du cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :

- LA no 05-03 « Crevette d'élevage cuite surgelée ou entière cuite régrigérée », au nom du groupement « Association Ile Rouge », Nosy Mena c/o UNIMA France, 57, rue de la République, 69002 Lyon.

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label agricole intégrant plusieurs avenants (paramètre de qualité de l'eau d'élevage, DLUO des crevettes crues surgelées...) pour le produit suivant :

- LA no 05-03 « Crevette d'élevage entière crue surgelée ou entière cuite réfrigérée », au nom du groupement « Association Ile Rouge », Nosy Mena, c/o UNIMA France, 57, rue de la République, 69002 Lyon.

La certification du cahier des charges du label agricole visé au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur QUALITE France SA (LA no 42), immeuble Le Guillaumet, 60, avenue du Général-de-Gaulle, 92046 Paris La Défense.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté : - au ministère de l'agriculture et de la pêche (DGPEI, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ; - à la DGCCRF (bureau C 3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ; - à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris.