J.O. 113 du 16 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 avril 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances


NOR : TOUZ0752217A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au tourisme en date du 27 avril 2007, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances :


1° Représentants des bénéficiaires de chèques-vacances


M. Jean-Claude Tufferi (Confédération générale du travail).

M. Gérard Despierre (Confédération française démocratique du travail).

M. Bernard Noulin (Confédération générale du travail-Force ouvrière).

Mme Fabienne Rancinan (Union nationale des syndicats autonomes-UNSA Education).

M. Jean-Marie Dame (Confédération française des travailleurs chrétiens).

M. Michel Lamy (Confédération française de l'encadrement).

M. Michel Breuvart (Fédération syndicale unitaire).


2° Représentants des employeurs


M. Daniel Paris (Mouvement des entreprises de France).

Mme Marie-Josée Baffoy (Confédération générale des petites et moyennes entreprises).

M. Alain Estival (Union professionnelle artisanale).


3° Personnalités qualifiées


M. Raymond-Max Aubert.

M. Didier Devens.

M. Cyrille Flora.

M. Pierre Lataillade.

Mme Annette Masson.

M. François Soulage.


4° Représentants de l'Etat


Mme Hélène Bégon (ministère chargé du tourisme).

M. Yann Lindrec (ministère chargé du budget).

Mme Nora Haddad (ministère chargé des affaires sociales).

M. Grégoire Parmentier (ministère chargé de la fonction publique).


5° Représentant des collectivités territoriales


Mme Catherine Fitamant (Association des maires de France).


6° Représentants du personnel


M. Jean-Claude Benoît.

M. Eric Vaillant.