J.O. 113 du 16 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 mai 2007 modifiant l'arrêté du 15 juin 2005 portant nomination au Conseil national des activités physiques et sportives


NOR : MJSS0753827A



Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le code du sport ;

Vu le décret no 2001-252 du 21 mars 2001 modifié relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2005 portant nomination des membres au Conseil national des activités physiques et sportives,

Arrête :


Article 1


Sont nommés :

En qualité de représentant du ministre chargé des sports :

Mme Armelle Bernardeau, sous directrice de l'emploi et des formations, en remplacement de M. Hervé Savy.

En qualité de représentant du ministre de l'intérieur :

M. Edward Jossa, directeur général des collectivités locales.

En qualité de personnalité qualifiée :

Mme Amandine Bodin, en remplacement de Mme Nadège Esteban, représentante du Conseil national de la jeunesse.

Article 2


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 mai 2007.


Jean-François Lamour