J.O. 113 du 16 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 mai 2007 portant nomination (direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse)

NOR : JUSF0754012A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mai 2007, M. Vincent Hubault est nommé directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse outre-mer à compter du 1er mai 2007.