J.O. 113 du 16 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 mai 2007 portant nomination des membres de jury de l'examen d'aptitude professionnelle aux fonctions d'avoué

NOR : JUSC0753830A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mai 2007, la composition du jury de l'examen d'aptitude professionnelle aux fonctions d'avoué est fixée ainsi qu'il suit :


I. - Titulaires


Président :

M. Loriferne (Dominique), conseiller à la Cour de cassation.

Membres :

M. Debary (Michel), conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris ;

Mme Gruber (Annie), professeure des universités à l'université de Paris V ;

Me Seveno (Jacques), avoué près la cour d'appel de Paris ;

Me Crepin (Sophie), avouée près la cour d'appel de Pau ;

Me Combeaud (Patricia), avouée près la cour d'appel de Bordeaux ;

M. Villa (Julien), clerc d'avoué à Orléans.


II. - Suppléants


Président :

M. Moussa (Tony), conseiller à la Cour de cassation.

Membres :

M. Faucher (Bernard), conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris ;

Me Pougnand (Hervé-Jean), avoué près la cour d'appel de Grenoble ;

Me Six (Florence), avouée près la cour d'appel de Reims ;

Me Touzery (Xavier), avoué près la cour d'appel de Montpellier ;

Mlle Kong Thong (Sylvie), clerc d'avoué à Paris.