J.O. 113 du 16 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 avril 2007 portant spécialisation des écoles de la marine marchande pour l'année scolaire 2007-2008

NOR : EQUT0751608A


Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 342-1 à R. 342-8 ;

Vu le décret no 85-378 du 27 mars 1985 modifié relatif à la formation professionnelle maritime ;

Vu le décret no 85-635 du 21 juin 1985 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles nationales de la marine marchande ;

Vu le décret no 91-1187 du 20 novembre 1991 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime ;

Vu le décret no 99-439 du 25 mai 1999 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2007 relatif aux concours d'accès à certaines sections de formation des écoles de la marine marchande ;

Sur proposition de l'inspecteur général de l'enseignement maritime,

Arrête :


Article 1


Pour l'année scolaire 2007-2008, la préparation aux titres de formation professionnelle maritime dans les écoles de la marine marchande, ainsi qu'aux qualifications relatives à la sécurité de la navigation, est assurée conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Article 2


Une décision du directeur des affaires maritimes fixe les dotations en volume horaire d'enseignement correspondant aux formations indiquées à l'article 1er du présent arrêté, attribuées à chacune des écoles de la marine marchande.

Article 3


Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 avril 2007.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

M. Aymeric



A N N E X E

OUVERTURE DES FORMATIONS DANS LES EMM (2007-2008)

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JO no 113 du 16/05/2007 texte numéro 133
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