J.O. 113 du 16 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 avril 2007 portant approbation des projets de budget pour 2007 des sociétés de courses et de leurs organismes communs

NOR : AGRF0753146A


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche,



Vu le décret no 97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel, modifié par le décret no 2002-1346 du 12 novembre 2002 et par le décret no 2007-62 du 16 janvier 2007 ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2005 fixant la liste des sociétés de courses et de leurs organismes communs dont les comptes et budgets sont soumis à une approbation nationale, Arrêtent :


Article 1


Sont approuvés les projets de budget pour 2007 de la Société pour l'encouragement de l'élevage du cheval français, de la Société pour l'encouragement de l'amélioration des races de chevaux de galop, du groupement d'intérêt économique Pari mutuel urbain, du groupement d'intérêt économique Pari mutuel hippodrome, de l'Association de formation et d'action sociale des écuries de courses, de l'Organisme de retraite et de prévoyance des employés des sociétés de courses, de la Fédération nationale des courses françaises, du Groupement technique des hippodromes parisiens, de la société par actions simplifiée Equidia et de l'Association de gestion du laboratoire des courses hippiques.

Article 2


Le directeur général de la forêt et des affaires rurales et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 avril 2007.


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la forêt et des affaires rurales :

L'administrateur civil,

C. Sodore

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service

H. Bied-Charreton